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Parution - Chapitre 7 de l’ouvrage La fabrique de la ville en transition coécrit par Jennifer Léonet

Chapitre 7. Le concepteur face à l’impératif participatif dans les écoquartiers : effets de procédures
23 janvier 2023,

Le septième chapitre de l’ouvrage intitulé "Le concepteur face à l’impératif participatif dans les écoquartiers : effets de procédures" se compose de cinq points :

Les conditions d’implication des concepteurs dans les démarches participatives
Les procédures de recrutement des concepteurs
Des missions de programmation et des portages décisionnels remis en question
Conclusion
Bibliographie

Depuis une vingtaine d’années, les problématiques environnementales et, plus largement, celles du développement durable font l’objet en France d’une importance croissante et participent à une évolution des métiers et des professions de la production urbaine, architecturale et paysagère (Biau et al., 2013). Elles s’accompagnent d’une forte injonction à la participation citoyenne qui se répercute sur les pratiques de la conception.

L’une des hypothèses de la recherche sur laquelle repose ce chapitre consiste à avancer que les pratiques et les représentations des concepteurs, qu’ils soient architectes, architectes-urbanistes ou paysagistes, seraient en cours de transformation à l’occasion et à l’épreuve de processus de projets marqués par de plus fortes ambitions en matière d’implication citoyenne.

La notion de « conception » est porteuse d’une double signification : elle renvoie d’une part à une forme de raisonnement, un processus à travers lequel s’effectue le travail de développement d’un projet, et d’autre part aux résultats qu’il produit. Elle est parfois aussi associée à ce titre à sa production finale. Or la question de la participation conduit à aller au-delà d’une définition de la conception se limitant à une démarche de formalisation de solutions par le dessin ou la maquette, en réponse à une commande qui serait d’emblée clairement et totalement définie par un maître d’ouvrage financeur de l’opération.

L’hypothèse soutenue dans cette contribution concerne l’impact des procédures et des conditions d’intervention du concepteur dans le projet, sur son vécu de l’expérience participative. Plus celui-ci serait désigné tard, moins les situations d’échanges avec les habitants seraient appréciées et l’expérience perçue comme enrichissante. Le point de vue porté vis-à-vis de la participation serait d’autant plus critique si, en amont du projet, les habitants ont peu été impliqués dans l’élaboration de la programmation et découvrent le projet par les images du concepteur.

Comment les maîtres d’ouvrage ont-ils sollicité les concepteurs pour intervenir auprès des habitants ? Quel a été l’impact de cette demande de participation sur la continuité ou le contenu des missions confiées aux concepteurs ? En quoi les procédures réglementaires qui cadrent traditionnellement leurs missions ont-elles été perçues par les concepteurs comme adaptées, adaptables ou problématiques vis-à-vis des exigences de participation qui leur étaient faites, en particulier, au regard de leurs modalités d’intervention dans le projet ?

Les conditions d’implication des concepteurs dans les démarches participatives
Dans le domaine de l’aménagement et de la construction, les attentes vis-à-vis des concepteurs sont fixées par des procédures réglementaires définies par le Code de la commande publique et, jusqu’à 2019 également, par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (MOP). Celles-ci fixent les conditions de mise en concurrence et de dévolution de la maîtrise d’oeuvre privée. Elles peuvent donner plus ou moins de latitude aux professionnels pour élaborer et contribuer à des processus de conception participatifs selon la nature des procédures choisies, mais aussi leurs modalités d’application par les maîtres d’ouvrage.

À travers notre enquête portant sur des opérations d’écoquartiers, nous avons pu observer que les concepteurs qui étaient les plus impliqués dans des démarches participatives agissaient souvent dans le cadre de marchés publics pour des missions de maîtrise d’oeuvre urbaine et paysagère et, dans une moindre mesure, d’architecture. Certains pouvaient exercer en assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et/ou en maîtrise d’oeuvre urbaine, prenant notamment en charge des activités de programmation en réalisant la rédaction de cahiers des charges de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères (CCPUAP) ainsi que la coordination générale d’un projet urbain.

L’intervention de ces professionnels dans les projets d’aménagement est donc d’une manière générale assez cadrée en France, d’une part, par les procédures réglementaires de la commande publique d’aménagement et de construction, et, d’autre part, par celles des Codes de l’urbanisme et de construction. En effet, outre les procédures qui régissent les relations entre maîtrises d’ouvrage publiques et maîtrises d’oeuvre, d’autres, intégrées par le Code de l’urbanisme et de l’environnement, fixent des obligations en matière de concertation/participation citoyenne.

Les procédures de recrutement des concepteurs
Dans le cadre de projets d’architecture, pour une construction neuve ou en réhabilitation, si le montant des études prévues par les commanditaires dépasse les 25 000 € HT, les maîtres d’oeuvre doivent être engagés au moyen d’un marché de procédure adapté (MAPA). Si le montant des études prévues par les commanditaires en fonction du montant global des travaux envisagés dépasse les 209 000 € HT et qu’il s’agit d’un bâtiment neuf, les maîtres d’oeuvre sont engagés à la suite d’un concours restreint lors duquel 3 à 4 candidats retenus sur références sont autorisés à remettre une proposition architecturale. Cette procédure s’est systématisée à partir des années 1970 à travers la réforme de l’ingénierie publique.

La procédure de concours restreint, traditionnellement requise pour un projet d’architecture en construction neuve, donne lieu à une consultation à partir d’un programme préalablement établi par le maître d’ouvrage, souvent quasiment finalisé, et qui peut être plus ou moins prescriptif selon les secteurs et les types de bâtiment. Les concepteurs n’ont pas été présents lors de son élaboration et n’ont donc pas été associés à la formulation des attentes des futurs utilisateurs, usagers et habitants en matière d’activités, d’usages, de surfaces, de performances énergétiques pouvant y être consignées. La plupart du temps, ils ne connaissent pas la manière dont le dialogue s’est ou non (bien) engagé avec les destinataires du projet.

Des bilans de concertation sont parfois joints aux cahiers des charges des concepteurs pour les aider à orienter leurs réponses, mais ces attentes peu intégrées au programme sont rarement prises en considération. La place des contributions habitantes dans la définition même des enjeux du projet constitue un autre élément significatif de son importance pour la maîtrise d’ouvrage (Gardesse, 2011).

La réception du travail de conception par les habitants et les possibilités de dialogue avec eux restent ainsi fortement tributaires à la fois de la qualité de la programmation élaborée en amont et de son caractère concerté et participatif.

Des missions de programmation et des portages décisionnels remis en question
La plupart des professionnels qui sont intervenus auprès des habitants dans le cadre de projets d’écoquartiers ont été appelés dans des phases en amont mêlant études de définition d’intentions programmatiques et de conception. Leurs missions ont été généralement continues au cours du projet urbain, enchaînant une implication dans la programmation, dans l’élaboration d’un schéma directeur et dans celle d’un cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères, jusqu’au suivi de la mise en oeuvre des opérations particulières. La conception paysagère et architecturale a quant à elle fait l’objet de missions confiées à différents professionnels.

Dans le corpus de concepteurs observés, les urbanistes en particulier sont plus souvent amenés à réaliser des tâches relevant des phases amont de la commande publique, en contribuant à un diagnostic urbain, mais aussi à des réflexions programmatiques dans le cadre d’études dites de « définition » ou de « marchés de maîtrise d’oeuvre urbaine ». Ces dernières peuvent être assez larges, voire floues. Effectivement, telles que définies par l’article 74 du Code des marchés publics en 2006, les missions de maîtrise d’oeuvre urbaine peuvent intégrer à la fois la réalisation d’études de programmation, de conception de schémas directeurs, de plans guides et de plans masse, l’élaboration de cahiers des charges d’opérations ainsi que la coordination générale du projet. Le double positionnement sur des missions d’AMO et de maîtrise d’oeuvre n’est pas sans poser parfois certains problèmes, le concepteur étant en charge de la définition à la fois des attendus du projet, en matière d’activités et d’usages, et des formalisations spatiales qui y répondent.

Quel que soit leur rapport à la participation, les concepteurs invoquent la nécessité d’implication de la maîtrise d’ouvrage tout au long du projet. Certains préfèrent que les élus et les chefs de projet des opérateurs techniques soient présents dans tous les dispositifs participatifs pour porter « la responsabilité des décisions » et cadrer la programmation en précisant l’univers « des possibles du projet » aux habitants. D’autres pensent préférable qu’ils ne soient pas parties prenantes des échanges, notamment en ateliers. Cependant, la plupart insistent sur la nécessité d’un véritable portage politique continu pour soutenir des arbitrages.

Conclusion
Peu après le début de notre recherche, les sixièmes Cahiers du réseau Ramau posaient la question suivante : que fait l’implication des habitants aux métiers de l’architecture et de l’urbanisme ? Les différentes réflexions proposées dans cette revue exprimaient la nécessité d’engager un chantier dans les années qui suivraient. Notre recherche a essayé d’apporter des éléments de réponse en ce sens, tout en évoquant un aspect qui avait été peu abordé dans les contributions de cette publication, à savoir l’impact des procédures sur la possibilité de développer des démarches participatives. Or, comme nous l’avons montré, cet aspect détermine la façon dont le concepteur va intervenir dans un projet, par exemple en proposant directement des solutions formelles, ou une méthode de travail et sa compréhension de la commande. Sans conditionner totalement le fait de rendre ou non possible la participation, la procédure rend plus ou moins facile cet exercice. L’éclairage de notre sujet par cette question des modes de consultations montre à quel point les cadres administratifs à partir desquels les professionnels sont engagés dans des projets – mais également les manières dont ils sont interprétés et sont appliqués par les maîtres d’ouvrage – ont un impact sur la façon dont les concepteurs vont échanger avec les habitants, et donc sur leur expérience et leur perception de la participation. Réciproquement, la demande croissante de participation des habitants dans les projets devrait interroger sans doute davantage les manières de recruter les professionnels de la conception ainsi que l’enchaînement de leurs prestations. La continuité des missions de ceux qui travaillent avec les habitants, comme les AMO ou les maîtres d’oeuvre sur un projet urbain ou sur une opération particulière, paraît un élément à prendre en considération dans les procédures de consultation, et dans la recherche.

Voir en ligne : Présentation de la publication sur le site du LET